Henri Dubreuil

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Henri DUBREUIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-09-16"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000028791731(source JORF)
admission
29 Mars 201429/03/2014
De: Dubreuil (Henri)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000020724040(source JORF)
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Dubreuil (Henri, Pierre, Maurice)
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 40 ans de services militaires et civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Dubreuil (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000020381380(source JORF)
inscription
15 Mars 200915/03/2009
De: Henri Dubreuil
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
Groupe:
Comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-01-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000017718657(source JORF)
nomination
19 Décembre 200719/12/2007
De: Henri Dubreuil
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Caen
Objet:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2008-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000822842(source JORF)
mutation
26 Avril 200726/04/2007
De: Dubreuil (Henri)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president
JORFTEXT000000247148(source JORF)
nomination
23 Mai 200423/05/2004
De: Dubreuil (Henri)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000613990(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Dubreuil (Henri)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Dubreuil (Henri, Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Henri Dubreuil
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000165240(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 199417/11/1994
De: Henri Dubreuil
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-09-15"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000366915(source JORF)
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Henri Dubreuil
Objet:
commissaire de Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
Commissariat de Gouvernement près les juridictions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000173563(source JORF)
désignation
15 Novembre 199115/11/1991
De: Henri Dubreuil
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990
De: Dubreuil (Henri)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000350821(source JORF)
réintégration
31 Juillet 199031/07/1990
De: Dubreuil (Henri)
conseiller de tribunal administratif, détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000000350821(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 199031/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.